Une décision de justice grecque vient de créer un précédent majeur dans le traitement des effets secondaires graves liés à la vaccination contre le COVID-19. Le tribunal administratif de première instance d’Athènes a condamné l’État grec à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux proches d’une femme décédée des suites d’un épisode thrombotique lié au vaccin AstraZeneca.

Cette affaire dépasse le simple cadre médical pour devenir un enjeu constitutionnel et social de premier ordre. Elle soulève une question fondamentale : lorsqu’un citoyen participe à une campagne de santé publique et subit un effet indésirable rare mais grave, qui doit supporter le poids du préjudice ?

La réponse de la justice est désormais claire. Les effets secondaires graves ne constituent pas un risque individuel devant être assumé par la seule victime. Ils représentent une charge publique que l’État se doit de compenser dans le cadre de sa mission constitutionnelle.

Une décision historique du tribunal d’Athènes

Par sa décision n° 11407/2025, le tribunal administratif d’Athènes a reconnu l’obligation d’indemnisation de l’État grec à la suite du décès d’une femme, provoqué par une thrombose directement liée à l’administration du vaccin AstraZeneca. Les juges ont rejeté l’argument principal de l’État selon lequel, la vaccination étant volontaire, aucune compensation n’était due.

Le tribunal a considéré que, malgré son caractère formellement volontaire, la vaccination s’inscrivait dans une stratégie sanitaire organisée et fortement promue par les pouvoirs publics au nom de l’intérêt général. Cette qualification entraîne, pour l’État, l’obligation de réparer les préjudices subis par les citoyens dans ce contexte.

Le lien de causalité n’a pas été établi avec une certitude scientifique absolue — une exigence que la jurisprudence n’impose d’ailleurs pas —, mais avec un haut degré de probabilité. Les éléments retenus comprennent l’étroite proximité temporelle entre l’injection et l’apparition des symptômes, l’absence d’autres facteurs de risque dans les antécédents médicaux de la défunte, ainsi que les données de la littérature scientifique internationale attestant de cet effet secondaire rare.

Une indemnisation de 300 000 euros répartie entre les proches

Le tribunal a accordé un total de 300 000 euros de dommages et intérêts : 120 000 euros à l’époux et 90 000 euros à chacune de leurs deux filles. Cette somme vise à compenser le préjudice moral et la perte irréparable subis par la famille.

Le jugement précise clairement que ni les régions ni les autorités sanitaires locales ne sont responsables, ces dernières n’ayant fait qu’exécuter des directives centrales. De même, la responsabilité du laboratoire pharmaceutique n’a pas été retenue, faute de preuves attestant d’un défaut du produit.

La responsabilité incombe donc entièrement à l’État grec, en sa qualité d’organisateur, de promoteur et de garant de la stratégie nationale de vaccination.

Les fondements juridiques : la solidarité face aux charges publiques

Cette décision s’appuie sur le principe constitutionnel grec d’égalité devant les charges publiques. Lorsqu’une politique menée dans l’intérêt général bénéficie à la collectivité, il est inacceptable que son coût soit supporté de manière disproportionnée par un seul citoyen.

La rareté de l’effet secondaire ne constitue pas un obstacle à l’indemnisation. Au contraire, elle souligne le caractère exceptionnel du préjudice et renforce la nécessité de le réparer. Les tribunaux adoptent une approche pragmatique : en matière médicale, la certitude absolue est souvent inatteignable. Un faisceau d’indices concordants — expertise, corrélation temporelle, exclusion d’autres causes et données scientifiques internationales — suffit amplement.

Cette jurisprudence ne remet nullement en cause l’utilité de la vaccination en tant qu’outil de santé publique. Elle renforce, au contraire, la crédibilité du système en affirmant que l’État assume les conséquences, certes rares mais graves, de ses politiques collectives.

Un précédent établi dès 2021 par le Conseil d’État

Cette orientation jurisprudentielle n’est pas inédite. Dès 2021, la décision 622/2021 du Conseil d’État grec avait posé de solides bases. Dans une affaire impliquant le décès d’un mineur à la suite de l’administration obligatoire du vaccin ROR (rougeole-oreillons-rubéole), la plus haute juridiction administrative avait affirmé que la responsabilité de l’État ne nécessitait de prouver ni une faute médicale ni un défaut du produit.

Il suffit d’établir qu’un citoyen a subi un préjudice particulier et disproportionné dans le cadre d’une politique d’intérêt général. La responsabilité de l’État est alors conçue non pas comme une sanction, mais comme un véritable mécanisme de solidarité institutionnelle et de justice distributive.

Cette approche détache la notion de responsabilité de l’exigence traditionnelle de faute, afin de la recentrer sur une répartition équitable des conséquences liées aux choix collectifs.

Une évolution qui renforce la confiance

En reconnaissant explicitement la responsabilité de l’État face aux effets indésirables graves, cette jurisprudence transforme le principe d’égalité devant les charges publiques en un mécanisme concret de réparation et de solidarité sociale.

Elle indique clairement que la responsabilité collective en matière de santé publique n’est pas à sens unique. Elle s’accompagne d’une responsabilité incombant à l’État. Dans un contexte où la confiance envers les institutions sanitaires demeure fragile, cette forme d’équilibre apparaît comme un élément essentiel à la cohésion sociale.

Source : indepnews.org